Mentions légales


Le Comité Social et Économique TEC souhaite établir une relation de confiance avec les lecteur-rices de son site internet, dans le respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui fixe les obligations précises pour les éditeur·es professionnel·les de site Web, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de ce site.

Identification et publication

Comité Social et Économique TEC, dont le siège social est sis à Tourcoing (59200), 1 rue de Roubaix
Numéro de téléphone : +33646156133
Email : contact@wocolille.com
Site : https://www.wocolille.com/
Le Directeur de la publication et de la rédaction est : Daniele Cursoli
Rédaction : L’administration technique et la gestion éditoriale sont assurées par une équipe d’agents des organismes sociaux et de collaborateurs externes.

Le Site est hébergé par

Amazon Web Services EMEA SARL 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg https://aws.amazon.com
Ci-après « l’Hébergeur ».

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui figurent sur le présent site sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur·e et le droit des marques. L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant sur le présent site sont la propriété exclusive de l’éditeur.
L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur-rice s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur du présent site.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, les auteurs du présent site se réservent le droit de prendre toute mesure adéquate estimée nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police. 

Lien hypertexte

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du présent site.
L’éditeur du site n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
L’éditeur du site ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

Protection des données personnelles et Cookies

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité des données personnelles disponible en Pied de Page.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.